Politique de confidentialité
La présente Politique de Protection des Données Personnelles s'applique à tout utilisateur (l' « Utilisateur ») du site internet neuvilvpxqla.shop (le « Site ») et définit les conditions dans lesquelles la société Arc-en-ciel d'intérieur, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 758 028 (ci-après « Maison Pavane ») collecte, traite et utilise les données personnelles de l'Utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En poursuivant sa navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de Protection des Données Personnelles mises en ligne sur le Site.
2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 Actions donnant lieu à la collecte de Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être collectées à l'occasion de :
- la création d'un compte personnel sur le Site,
- la navigation sur le Site via les cookies,
- transfert de produits dans le panier d'achat,
- demande de retour,
- formulaire de contact en ligne sur le Site,
- contact avec le service client par tout moyen de communication mis à la disposition de l'Utilisateur tels que le courrier électronique, le téléphone, la voie postale,
- rédaction d'un commentaire ou d'un avis sur un article sur le Site.
2.2 Nature des Données Personnelles collectées
Maison Pavane collecte les noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, préférences de décoration, nature des achats, informations relatives aux commandes, factures, parcours sur le Site des Utilisateurs.
Les Données Personnelles dont la collecte est strictement nécessaire à la fourniture du service sont signalées par un astérisque.
3. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes afin d'exécuter le contrat passé entre Maison Pavane et l'Utilisateur,
- Gestion des opérations de paiement et de crédit afin d'exécuter le contrat passé entre Maison Pavane et l'Utilisateur,
- Gestion des opérations de livraison afin d'exécuter le contrat passé entre Maison Pavane et l'Utilisateur,
- Gestion de la relation client (téléphone, email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements afin d'exécuter le contrat passé entre Maison Pavane et un Utilisateur,
- Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone à des fins d'amélioration du service,
- Gestion de la satisfaction des clients (recueil des avis clients) à des fins d'amélioration du service,
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande afin d'exécuter le contrat passé entre Maison Pavane et un Utilisateur,
- Envoi d'offres commerciales ciblées par email après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur,
- Mesure de fréquentation du Site après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur,
- Partage d'information avec des partenaires commerciaux pour l'exécution d'un Contrat passé entre un Client et Maison Pavane ou après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur pour des opérations de prospection commerciale,
- Mise à disposition d'une marketplace permettant à d'autres vendeurs que Maison Pavane de proposer leurs produits,
- Opération de statistiques et d'analyses afin d'améliorer la connaissance des clients,
- Exigences légales ou règlementaires.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées au sein de Maison Pavane peuvent accéder aux Données Personnelles lorsque cet accès est nécessaire pour l'exécution du contrat passé entre Maison Pavane et l'Utilisateur.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises i) à des partenaires qui traiteront les Données Personnelles pour leur compte ou ii) à des sous-traitants qui traiteront les Données Personnelles pour la réalisation des prestations confiées par Maison Pavane pour le compte et selon les instructions de Maison Pavane.
les partenaires sont :
- Les vendeurs de Marketplace,
- Les établissements de financement ou de crédit,
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions contre la fraude,
- Les services de douane en cas de livraison à l'étranger,
- Les partenaires commerciaux.
Si les partenaires et sous-traitants sont situés hors de l'Union Européenne, Maison Pavane s'assure qu'ils sont localisés dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou conclu avec ces derniers des contrats assurant la confidentialité et le respect des droits de l'Utilisateurs en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
5. DUREE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- 5 années à compter de la fin des relations avec le client pour les Données Personnelles utilisées par la gestion de la relation client. Le délai commence à courir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, soit du dernier appel au service client, ou de l'envoi d'un email au service client, ou d'un clic sur un lien hypertexte d'un email adressé par Maison Pavane, ou de la mise de produits dans le panier sans concrétisation d'achat. A l'issue de ce délai les données du client seront anonymisées,
- 3 ans pour les Données Personnelles utilisées pour les campagnes d'emailing promotionnels,
- Les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans,
- Les enregistrements des conservations téléphoniques au service client sont conservées pendant 3 ans.
- 13 mois pour les cookies.
6. DROITS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit de s'opposer au traitement des Données Personnelles,
- droit d'accès aux Données Personnelles,
- droit de rectification des Données Personnelles,
- droit à la portabilité des Données Personnelles,
- droit à la limitation du traitement des Données Personnelles,
- droit de définir les directives liées à la conservation, l'effacement et la communication des Données Personnelles après la mort de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut exercer ses droits en s'adressant à Maison Pavane, Service clients, 7 Rue Jean Elysée Dupuy, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or ou via https://neuvilvpxqla.shop/pages/contact.
A défaut de réponse, ou de réponse non satisfaisante, l'Utilisateur peut saisir la CNIL.
7. MESURES DE SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Maison Pavane met en place des mesures de sécurité appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher notamment qu'elles soient modifiées, endommagées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Maison Pavane s'assure du respect par ses sous-traitants des règles liées à la protection des Données Personnelles.
8. EMAIL PROMOTIONNEL
Maison Pavane respecte les dispositions de l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil du consentement préalable exprès de l'Utilisateur avant l'envoi de publicité par voie électronique (email ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir la newletter et les offres de Maison Pavane par email, pour recevoir les offres de partenaires de Maison Pavane auxquels vos coordonnées seront transmises, pour recevoir des offres de Maison Pavane par SMS.
Maison Pavane n'adressera pas de sollicitations personnalisées par email si l'Utilisateur n'y a pas consenti, sauf si l'Utilisateur est par ailleurs Client et pour des produits analogues à ceux d'ores et déjà commandés et, en toute hypothèse, l'Utilisateur bénéficiera du droit de refuser l'envoi de telles sollicitations personnalisées en cliquant sur un lien hypertexte sur l'email, en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant le service client.
9. COOKIES
Maison Pavane peut être amené à utiliser le système des "cookies" grâce au logiciel de navigation de l'Utilisateur. Les cookies permettent d'identifier l'ordinateur de l'Utilisateur lors de prochaines visites sur le Site à des fins techniques pour améliorer la navigation sur le Site et à des fins statistiques.
Certains cookies sont indispensables à la navigation sur le Site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut donc entraîner des difficultés.
Les cookies permettent également de connaître les parties de notre site qui intéressent l'Utilisateur. Maison Pavane pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt de l'Utilisateur et vous communiquer des informations adaptées aux besoins de l'Utilisateur. Notamment via notre partenaire Google vous trouverez le détail de l'utilisation de vos données sur ce lien.
Ces "cookies" éviteront également à l'Utilisateur de devoir fournir chaque fois des informations que l'Utilisateur a déjà communiquées dans la mesure où ils mémoriseront les informations communiquées à une date antérieure.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci de la manière suivante :
- Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu "outil " puis "Options"
- Cliquez sur l'icône "vie privée"
- Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Safari :
- Choisissez le menu "Safari" puis cliquez sur "Préférences".
- Choisissez l'onglet "Sécurité" puis cliquez sur "Afficher les cookies".
- Choisissez le cookie à effacer puis cliquez sur "Effacer" ou cliquez directement sur "Tout effacer".
- Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Opéra :
- Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
- Vie Privée
- Pour Chrome :
- Sélectionnez Google Chrome > Préférences dans la barre de menus.
- Cliquez sur l'onglet Options avancées.
- Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité".
- Dans l'onglet "Cookies", cliquez sur Afficher les cookies et autres données de site.
- Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer.
- Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie en question, puis le cookie. Cliquez ensuite sur Supprimer.
- Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Fermer.
- Si vous souhaitez que Google Chrome supprime automatiquement les cookies lorsque vous quittez le navigateur, dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu", cochez la case "Effacer les cookies et autres données de site lorsque je ferme le navigateur".
10. REUTILISATION DES VISUELS PUBLIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Vous nous avez identifié sur un de vos visuels sur les réseaux sociaux ?
Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation de ces visuels.
- Quels sont les visuels pouvant être utilisés ? :
- Seuls les visuels pour lesquels nous avons demandé une autorisation d'utilisation à l'auteur et à laquelle ce dernier a répondu positivement peuvent être utilisés.
- De quelle manière et sur quels supports les visuels pour lesquels Maison Pavane a reçu une autorisation d'utilisation de la part de l'auteur peuvent être utilisés ? :
- L'autorisation d'utilisation implique que Maison Pavane reçoit, pour une durée de 5 ans à partir de la date d'accord et sur le territoire français, le droit irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable d'utiliser les visuels sur ses pages Web, ses pages de réseaux sociaux, courriels promotionnels et publicités, et dans d'autres initiatives marketing, promotionnelles et publicitaires, dans tous les médias connus à ce jour ou ultérieurement. Aucune modification ne sera apportée au visuel original. Maison Pavane ne revendique pas la propriété du visuel et s'engage à faire figurer l'auteur sur le support d'utilisation du visuel.
Par les présentes, l'auteur du visuel déclare détenir tous les droits afférents à son visuel ou, si le visuel est soumis à des droits de propriété tiers, y compris, par exemple, protégé par les lois relatives aux droits d'auteur, marques commerciales, brevets ou secrets commerciaux ou autres lois sur les droits de propriété, l'auteur du visuel dispose de l'ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier ce visuel et pour donner les droits accordés à Maison Pavane, y compris l'autorisation de toutes les personnes apparaissant dans son visuel ; l'auteur n'est pas mineur, est légalement autorisé à publier le visuel, et le visuel n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant et l'utilisation du visuel par Maison Pavane tel que décrit dans les présentes ne violera aucune autre loi.
Par les présentes, l'auteur libère, décharge et accepte de tenir hors de cause Maison Pavane, et toute personne agissant en leur nom, face à toute responsabilité liée d'une quelconque manière à l'utilisation par Maison Pavane du visuel.
